1. Litiges Vendeur-Acheteur & Responsabilité Principale
Tout litige relatif à la qualité, au contenu, à la conformité, à la délivrabilité ou à tout autre aspect d'un produit ou service vendu sur la Plateforme relève de la seule responsabilité du Vendeur et doit être réglé directement entre le Vendeur et l'Acheteur.
Le Vendeur demeure seul responsable de la gestion de sa relation avec ses Acheteurs, y compris s'agissant du traitement des réclamations, du service après-vente et de l'octroi des remboursements lorsqu'ils sont justifiés.
2. Faculté d'Intervention et de Remboursement par cavio.store
cavio.store n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le Vendeur et l'Acheteur. Toutefois, pour garantir la sécurité et la fiabilité de l'écosystème, cavio.store se réserve la faculté, à sa seule discrétion et sans que cela ne constitue une obligation contractuelle ou légale, d'intervenir dans un litige et de procéder directement au remboursement d'un Acheteur (notamment en cas de non-livraison avérée, de contenu frauduleux, de contrefaçon ou de contestation de paiement externe).
Lorsqu'un remboursement est effectué directement par cavio.store en faveur d'un Acheteur, les sommes correspondantes sont imputées au Vendeur et sont automatiquement déduites ou prélevées sur le solde disponible ou sur les retraits à venir du Vendeur.
3. Gestion Préalable par le Vendeur & Prévention des Suspensions de Compte
Afin de maintenir son compte en règle, il est fortement recommandé et exigé du Vendeur qu'il gère et résolve lui-même, en amont et dans les plus brefs délais, tout différend ou demande de remboursement formulé par un Acheteur avant que cavio.store n'ait à intervenir.
Toute intervention répétée de cavio.store pour régler des litiges non pris en charge par le Vendeur, ainsi que tout taux anormalement élevé de réclamations ou de contestations d'Acheteurs, constitue une atteinte à la qualité de service de la Plateforme. Dans ce cas, cavio.store se réserve le droit de suspendre temporairement ou de fermer définitivement le compte du Vendeur, de restreindre ses fonctionnalités et de bloquer les fonds associés à des fins de couverture des risques.