Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès à la plateforme cavio.store (ci-après « la Plateforme ») ainsi que son utilisation, que vous agissiez en tant que visiteur, acheteur ou vendeur (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous »).

En accédant à la Plateforme, en créant un compte, ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes CGU, et vous acceptez d'y être lié, ainsi qu'à l'ensemble des lois et réglementations applicables.

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter. En créant un compte, vous confirmez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.

cavio.store se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur la Plateforme. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement ; la poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec notre Politique de Confidentialité et tout autre document auquel elles renvoient expressément, lesquels font partie intégrante de l'accord conclu entre vous et cavio.store.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes conditions, vous devez immédiatement cesser d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser.

2. Rôle de cavio.store

cavio.store est une plateforme technique de monétisation permettant à des créateurs et professionnels indépendants (ci-après « les Vendeurs ») de publier et de vendre des formations, des ebooks et des services de coaching, et à des acheteurs de les acquérir.

Chaque Vendeur agit en tant que travailleur indépendant et professionnel autonome, sous sa seule responsabilité. Il n'existe aucun lien de subordination, de partenariat, d'association ou de coentreprise entre le Vendeur et cavio.store. Le Vendeur est seul responsable du contenu qu'il publie, de sa création, de sa qualité, de son exactitude et de sa conformité aux lois applicables.

cavio.store agit uniquement en qualité de facilitateur de paiement et ne constitue en aucun cas une banque, un établissement de paiement ou une institution financière agréée. Les transactions financières sont traitées par l'intermédiaire de prestataires de paiement tiers, notamment Whop, MonCash et NatCash. cavio.store ne détient pas les fonds des Utilisateurs au sens d'un établissement financier et n'intervient que pour faciliter la mise en relation entre les Vendeurs, les Acheteurs et ces prestataires de paiement externes.

Concernant les paiements réalisés par carte bancaire, les fonds sont automatiquement crédités sur le sous-compte individuel du Vendeur ouvert auprès de notre prestataire de paiement international (Whop), sans intervention manuelle de cavio.store.

Concernant les paiements réalisés en Gourdes via MonCash ou NatCash, les fonds sont, dans un premier temps, collectés et conservés sur le compte de cavio.store, pour des raisons de sécurité et de gestion des transactions locales. Le Vendeur doit procéder à une demande de retrait afin de récupérer ces fonds. À défaut de retrait dans un délai de [X] jours, les fonds en Gourdes non retirés pourront être automatiquement convertis en Dollars américains et crédités sur le sous-compte du Vendeur auprès de notre prestataire de paiement international . Cette conversion est effectuée sur la base du taux de change du marché en vigueur à la date de la conversion, ce taux étant seul opposable au Vendeur, sans possibilité de contestation ultérieure.

cavio.store ne procède pas à une vérification systématique du contenu publié par les Vendeurs avant sa mise en ligne. Toute vérification éventuellement effectuée reste sommaire et ne saurait constituer une validation, une approbation ou une garantie du contenu. En conséquence, cavio.store décline toute responsabilité quant à la qualité, la légalité, l'exactitude ou la conformité des formations, ebooks et services de coaching proposés par les Vendeurs.

cavio.store assure la distribution technique automatisée des produits après achat, notamment l'accès à la bibliothèque de l'Acheteur, le streaming des cours via des intégrations tierces (telles que YouTube ou Vimeo) et la mise à disposition sécurisée des fichiers numériques (PDF, ebooks). Cette distribution constitue un service purement technique et ne saurait être interprétée comme une garantie, une validation ou une approbation du contenu distribué.

3. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s'engage à faire preuve de bonne foi dans l'ensemble de ses interactions avec la Plateforme. À ce titre, il s'interdit formellement d'exploiter, de tirer profit ou de tenter de tirer profit, de quelque manière que ce soit, d'une anomalie technique, d'un dysfonctionnement, d'une erreur de système ou d'un enrichissement sans cause apparaissant sur son compte ou sur la Plateforme, notamment en cas d'affichage erroné de son solde ou de tout montant ne correspondant pas à la réalité de ses transactions. Le Vendeur s'engage à signaler immédiatement à cavio.store toute anomalie de cette nature dès qu'il en a connaissance. Le défaut de signalement, ainsi que toute tentative d'appropriation, de retrait ou d'utilisation de sommes résultant d'une telle anomalie, sera assimilé à un manquement grave aux présentes CGU, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du Vendeur.

Le Vendeur s'engage également à adopter, dans l'ensemble de ses échanges avec les autres Utilisateurs de la Plateforme, un comportement loyal, respectueux et conforme aux usages professionnels, à l'exclusion de tout comportement abusif, malveillant, discriminatoire ou de nature à porter atteinte aux droits d'autrui.

Le Vendeur s'engage à ne proposer à la vente que des produits et services présentant une valeur réelle, conformes à leur description, et à s'abstenir de toute pratique commerciale trompeuse, déloyale ou susceptible de nuire, directement ou indirectement, à la réputation, à l'image ou à la crédibilité de cavio.store.

Le non-respect de l'une quelconque des obligations énoncées au présent article constitue un manquement contractuel de nature à exposer le Vendeur, au choix de cavio.store et sans préjudice de tout recours judiciaire, à une suspension immédiate, à une fermeture définitive de son compte, voire à des poursuites judiciaires.

4. Propriété Intellectuelle

Le Vendeur déclare et garantit être titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d'auteur, nécessaires à la publication, à la commercialisation et à la distribution des formations, ebooks et services de coaching qu'il propose sur la Plateforme. Il garantit que ces produits ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l'image, secret d'affaires ou droit quelconque appartenant à un tiers.

Le Vendeur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie. Il concède toutefois à cavio.store, aux seules fins de fonctionnement de la Plateforme, une licence non exclusive lui permettant d'héberger, de reproduire, d'afficher et de distribuer techniquement ces contenus auprès des Acheteurs.

Toute publication d'un produit contrefait, plagié, ou portant atteinte aux droits d'un tiers entraînera, sans mise en demeure préalable, la fermeture immédiate du store concerné ainsi que la suspension de l'ensemble des fonds associés. cavio.store se réserve en outre le droit d'engager toute action appropriée et de transmettre les informations utiles aux autorités compétentes ou aux titulaires de droits lésés.

Le Vendeur s'engage à garantir cavio.store contre tout recours, réclamation ou condamnation résultant d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers commise du fait de ses produits ou de son contenu.

5. Obligations de l'Acheteur

En procédant à l'achat d'un produit sur la Plateforme, l'Acheteur reconnaît que les formations, ebooks et services de coaching acquis sont strictement réservés à son usage personnel et non commercial.

L'Acheteur s'interdit de reproduire, copier, redistribuer, revendre, partager, publier ou diffuser, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, les contenus achetés, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur concerné.

L'Acheteur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et de ses achats, et à effectuer le paiement du prix convenu selon les modalités proposées par la Plateforme.

L'Acheteur s'engage également à adopter un comportement respectueux envers les Vendeurs et les autres Utilisateurs, et à ne pas se livrer à des pratiques frauduleuses, telles qu'une contestation de paiement (chargeback) abusive ou injustifiée après avoir eu accès au contenu acheté.

Tout manquement de l'Acheteur aux obligations du présent article pourra entraîner, au choix de cavio.store, la suspension ou la fermeture de son compte, sans préjudice des recours dont disposeraient cavio.store ou le Vendeur concerné.